RELATIONS SOCIALES

La nouvelle représentativité syndicale

Publié le 10 octobre 2012 à 15:57:57

Les premiers effets de la loi du 20 août 2008 commencent à se faire sentir au fur et à mesure que les élections professionnelles se déroulent. Il en résulte une impression de flou et des profonds bouleversements. De nombreuses entreprises découvrent de nouveaux paysages sociaux qu’elles n’avaient pas anticipés et qui augurent de sérieuses difficultés voire conflits.

Selon l’expression populaire : "il y a loin de la coupe aux lèvres". Concrètement, cela signifie que la loi portant rénovation de la démocratie sociale se voulait vertueuse et pertinente. Les premiers résultats sont plus ténébreux et confirment qu’il y a un fossé entre la représentation nationale et la représentation dans les entreprises. Des syndicats disparaissent brutalement car n’ayant pas obtenu 10% des suffrages au premier tour des élections au comité d’entreprise. Les risques de bipolarisation que nous croyions disparus redeviennent d’actualité. Valider un accord signé devient problématique avec la règle des 30%.

Les salariés mis à disposition par des sous-traitants ou fournisseurs peuvent s’inviter aux élections voire se faire élire. Une nouveau personnel est légitimé : le RSS. De nouveaux syndicats peuvent apparaître avec moins de possibilités de contestation. Les évolutions se font alors que les français semblent se désintéresser des syndicats, et que le fait social n’a jamais été autant prégnant, agité et mitigé.

Le premier réflexe à avoir pour une Direction Générale et une Direction des Ressources Humaines est de s’intéresser de très près à ses élections professionnelles, et d’éviter d’avoir à les subir. Les bonnes questions à se poser sont :

  • Qui risque de disparaître et qui peut se pérenniser ?
  • Qui peut se déclarer ?
  • Que signifie la barre des 10% ?
  • Quel poids auront les salariés mis à disposition ?
  • Sera-t-il possible d’avoir, encore, des accords valables ?
  • Quelles alliances vont voir le jour alors que les centrales nationales s’agitent et que tout est possible ?
  • Comment concilier quorum et seuil de représentativité ?
  • Que pensent réellement les salariés de ces bouleversements ?

Le deuxième réflexe réside dans l’analyse du fait social dans son entreprise et notamment de sa dimension sociologique, à savoir la représentation que les salariés se font de leur entreprise. De plus, il faut rendre le management capable de pratiquer la régulation sociale. Par ce concept, nous évoquons la gestion des 4 flux fondamentaux : le flux de la satisfaction, le flux de l’implication, le flux de la compréhension, le flux de la représentation.

En conclusion, le fait social est une donnée essentielle de la performance d’une entreprise et doit être abordé comme un investissement qui demande de l’analyse, de l’anticipation, de la clarification des objectifs à atteindre et du résultat final.
La nouvelle loi pose question mais son application dépend de l’attention que lui porteront les managers et du travail concret qu’ils lui consacreront.


Quelques REPÈRES sur la loi du 20 août 2008 :

  • Les salariés mis à disposition peuvent voter aux élections professionnelles et, sous certaines conditions, peuvent être élus aux Délégués du Personnel.
  • Pour être représentatif, un syndicat doit avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du Comité d’Entreprise.
  • Les 10% s’entendent sur la totalité du collège pour toutes les Organisations Syndicales sauf pour la CFE CGC qui n’est évaluée que sur ses collèges de référence, deuxième et troisième voire deuxième s’il n’y a pas de troisième collège.
  • Un délégué syndical doit avoir obtenu 10% des voix sur son nom (un contentieux est en cours sur la conformité au droit européen mais les pouvoirs publics vont aller en cassation).
  • Un syndicat constitué depuis 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise concernée, peut constituer une section syndicale et présenter une liste aux élections.
  • Un accord n’est valide que s’il a été signé par une ou des Organisations Syndicales qui représentent 30% des suffrages exprimés au premier tour.

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