RELATIONS SOCIALES

La loi de 2008 sur la nouvelle représentativité syndicale commence à produire ses effets, ils sont majeurs et déconcertants

Publié le 10 octobre 2012 à 16:03:03

Le numéro de décembre de REPERES avait consacré son dossier à la loi du 20 août 2008 sur la nouvelle représentativité syndicale. Nous pronostiquions que les bouleversements allaient être importants et que de nombreuses entreprises allaient se trouver désemparées devant les impacts de cette révolution.

La conséquence la plus visible et la plus perturbante est la modification du paysage syndical. La nécessité d’avoir 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections de CE pour être représentatif fait que des syndicats disparaissent. Il s’agit des plus fragiles et des plus petits mais nous connaissons une entreprise qui a vu la CGT et la CFDT passer à la trappe, l’inverse du désir du Gouvernement. Le risque est celui de la bipolarisation et, donc, d’un durcissement des positions et des relations sociales.

Un autre impact, a priori passé inaperçu mais très spectaculaire, est que les Délégués Syndicaux qui n’ont pas recueilli 10% perdent leur mandat. Il incombera aux entreprises de les accompagner dans leur retour au travail. Il s’agit d’un véritable casse-tête pour les entreprises qui ne savent pas toujours reclasser ou valoriser l’expérience acquise au cours du mandat mais également pour les syndicats qui vont devoir attirer de nouvelles vocations.

De nombreux autres points posent problèmes : la barre des 30% pour qu’un accord soit jugé valide (exemple des difficultés d’entreprises à obtenir des accords sur des négociations salariales ou des PDV), les effets de la période transitoire jusqu’au 22 août 2012 en cas de carence syndicale…
Il en résulte, et nous avons insisté sur ce point, que ce sujet mérite d’être abordé bien en amont des échéances électorales et de bénéficier du recul de l’expert.

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