MANAGEMENT & SOCIOLOGIE

Ne faisons pas dérailler le train CSE

Publié le 26 juin 2018 à 17:09:09

La réforme de la SNCF et les tensions qui en résultent laissent craindre un durcissement de la relation sociale. Nous sommes loin du dialogue social espéré par les ordonnances Macron et attribué aux seuls mérites du CSE.

Le CSE est un projet d’entreprise et le temps est venu de le structurer

À ce jour, des entreprises réagissent de façon diamétralement opposée. Un grand nombre a décidé de repousser le moment fatidique en profitant de la date limite du 1er janvier 2020 pour la mise en place. Elles ont fixé les élections professionnelles générant la composition du CSE plus tôt en fin 2018 voire en 2019. Quelques unes ont maintenu ces élections à leur échéance anniversaire, soit avant les vacances d’été 2018. Elles se disent que la relation sociale en France va se tendre et qu’il est préférable de tenir que courir !
Le véritable sujet est de savoir ce qu’une entreprise veut réellement faire de cette nouvelle instance : peut-elle se contenter d’appliquer stricto sensu la loi ou doit-elle en faire un levier d’accompagnement de ses transformations et un accélérateur de refondation d’un réel dialogue social ?
Les organisations syndicales n’ont pas demandé cette réforme et ne savent pas véritablement la mettre en œuvre. Le corps social des salariés n’est pas entré dans le sujet et ne se sent pas concerné en l’état. Or, les interrogations et problématiques sont très nombreuses :

  • Le gain potentiel représenté par la diminution du nombre de mandatés et celle afférente des heures de délégation est consistant (de 30% à 60%)
  • Les suppléants ne seront plus aux réunions, mais comment les conserver compétents ?
  • Que faire des élus qui perdront leur mandat et « reviendront au travail » ?
  • Quid du fonctionnement de la commission sécurité et tout simplement de l’enjeu sécurité ?
  • Faut-il ou pas aller vers des représentants de proximité, et qui sont-ils ?

À ce jour, les juristes et les avocats se sont légitimement emparés du CSE, mais cela me semble insuffisant. Il faut que les directions d’entreprises s’y intéressent et en fassent un projet d’avenir : comment intégrer le corps social et sa représentation légale et légitime dans les transformations cruciales de l’entreprise ?

La mise en place du CSE nécessite que des préalables soient respectés

La négociation d’un accord de dialogue social couvrant la structuration du CSE se fera sous un délai maximum de 3 à 6 mois, ce qui permet d’engager certaines actions :

  • Comptabiliser de façon précise le nombre exact de représentants en place et chiffrer les heures réellement dévolues à l’exercice d’un mandat ou cautionnées comme telles
  • Définir ce dont l’entreprise a besoin pour accompagner ses transformations : veut-elle aboutir à des accords signés (majorité à 50% au 1er mai 2018) et quel pouvoir veut-elle donner à la consultation ?
  • Connaître, en l’extrayant par co-construction, ce que les salariés attendent du dialogue social (pas du CSE) et quels sont leurs besoins en la matière ?
  • Décider, ou pas, de la limitation des mandats, pour qu’un épisode de représentation du personnel soit un élément fort du parcours professionnel.

Mettons le CSE sur les bons rails !

Illustration : © Unclesam

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